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Dépêches

Liste des dernières dépêches
Fiscal TPE
02/04/2025
LUTTE CONTRE LA FRAUDE FISCALE

Le bilan de la fraude fiscale 2024 a été présenté par le ministre chargé des Comptes publics le 14 mars dernier. Au cours de l'année 2024, 16,7 milliards...
Social
02/04/2025
RÉDUCTION GÉNÉRALE DE COTISATIONS PATRONALES ET PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 a intégré la prime de partage de la valeur (la PPV) aux calculs liés à la réduction générale de...
01/04/2025
INDEMNISATION DU SALARIÉ EN CAS DE PRÉJUDICE CAUSÉ PAR L'EMPLOYEUR

Depuis 2016, pour la Cour de cassation c'est la fin de la théorie du « préjudice nécessaire » ouvrant automatiquement droit à réparation pour le salarié....
Fiscal TPE
01/04/2025
PLUS-VALUES IMMOBILIÈRES

Les particuliers qui cèdent un droit de surélévation peuvent être exonérés de taxation sur la plus-value réalisée si le cessionnaire s'engage à achever...
Vie des affaires
01/04/2025
RAPPORT DE DURABILITÉ : REPORT D'ENTRÉE EN VIGUEUR

Le 26 février dernier, la Commission européenne a adopté un ensemble de règles destinées à réduire la charge administrative des PME. Parmi les propositions...