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Newsletter du 20/03/2025

Flashs
Brèves
Préparer l'approbation des comptes 2024 de la SARL et de l'EURL
- L'approbation des comptes relève du domaine exclusif de l'assemblée annuelle des associés (c. com. art. L. 223-26 et L. 223-27). L'assemblée délibère ...
Calcul de l'IR 2025 : le simulateur est en ligne
La nouvelle version du simulateur de calcul de l'impôt sur le revenu 2025 est disponible sur le site officiel impots.gouv.fr. Il permet, dès à présent, ...
Taxe foncière : catégories de locaux
La valeur locative des locaux professionnels est établie à partir des renseignements transmis par le propriétaire sur une déclaration 6660-REV. Ces informations ...
Tour de France de la simplification
Le projet de loi de simplification de la vie économique adopté par le Sénat le 22 octobre 2024, mais suspendu pour cause de dissolution du Gouvernement, ...
Baromètre des experts-comptables : baisse du chiffre d'affaires des TPE-PME de 1,3 % au 4e trimestre 2024 et de 0,4 % sur l'année
Le baromètre des experts-comptables présente les chiffres d'affaires (CA) déclarés par les TPE-PME sur leurs télédéclarations de TVA, mensuelles ou trimestrielles, ...
Questions
Articles

Clients/fournisseurs

Les entrepreneurs s'emparent de l'Intelligence Artificielle !
L'Intelligence Artificielle est partout, y compris dans les entreprises, quelle que soit leur taille. Bruno Pinard, développeur de logiciels complémentaires pour les systèmes de consolidation financière, a pris le pli d'un usage régulier de l'IA ...

Impôts

Erreur de TVA : quelle est la marche à suivre ?
On peut, sous certaines conditions, corriger une TVA facturée à tort.
Vente de titres : quelle date pour le calcul des droits d'enregistrement ?
Les droits d'enregistrement applicables à une cession de titres sont liquidés, selon la nature de ces titres, à la date du transfert de propriété.
SCI : une associée taxée sur les loyers de location meublée
L'associée d'une SCI soumise à l'impôt sur les sociétés peut être taxée sur les loyers crédités sur son livret A personnel.

Salariés

Soupçons de harcèlement moral : menez l'enquête !
Vous soupçonnez qu'un salarié subit un harcèlement moral dans votre entreprise ? Impossible de rester inactif. Lancer une enquête peut vous aider à y voir plus clair.
Votre salarié n'a plus son permis : comment réagir ?
Votre salarié vient de vous annoncer que son permis est suspendu et cela a des répercussions sur votre activité... Voici votre marge de manoeuvre.

Actu en bref

Demande d'autorisation de travail d'un salarié étranger : justificatifs en plus
Afin d'obtenir l'autorisation d'embaucher des travailleurs étrangers, les employeurs doivent fournir un certain nombre de pièces justificatives. La liste de ces pièces a été adaptée suite au renforcement de la législation en la ...
Liberté d'expression : abus téléphonique
Tout salarié jouit de sa liberté d'expression, sauf s'il commet un abus (ex. : propos injurieux). Un tel abus peut justifier un licenciement pour faute grave. Mais comment le prouver ? Des SMS pas très délicats. Un salarié envoie à ...